Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales (éditeur)

Le service Amimosa est édité par :

• R-INX Informatique (entreprise individuelle de droit belge)
• Numéro BCE & TVA intracommunautaire : BE0791562659
• Adresse : Rue Chardeneux 34, 5377 Bonsin, Belgique
• E-mail : contact@amimosa.com
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com

2. Description du service

Amimosa est un service alimenté par l'IA qui transforme des photographies en courts souvenirs animés. Vous importez des photos ; notre IA génère des descriptions d'animation et produit des souvenirs vidéo, assemblés en une vidéo finale. Le service est vendu sous forme de crédits prépayés — un crédit équivaut à un souvenir généré. Les prix en EUR TTC sont affichés sur la page Tarifs avant achat.

3. Vos responsabilités

• Vous devez être propriétaire des photos importées ou avoir l'autorisation des personnes représentées (droit à l'image — art. 9 du Code civil français et Code civil belge).
• Pas de contenu illégal, nuisible, diffamatoire, sexuellement explicite ou offensant. L'utilisation d'Amimosa pour créer des deepfakes destinés à tromper, harceler ou diffamer une personne est strictement interdite.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce service.

4. Propriété intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété de vos photos et des souvenirs générés. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Nous pouvons utiliser des statistiques d'usage anonymisées et agrégées (nombre de traitements, durée moyenne des souvenirs) pour améliorer le service — jamais vos photos ou souvenirs.

5. Contenu généré par l'IA

Les descriptions d'animation et les clips vidéo sont générés par intelligence artificielle. Les résultats peuvent varier, contenir des artefacts visuels ou différer de la photo d'origine. Nous ne garantissons pas une fidélité parfaite. Vous pouvez modifier les descriptions avant génération et régénérer jusqu'à trois fois par clip.

6. Tarifs, paiement & crédits

• Les crédits sont vendus par lots affichés sur la page Tarifs. Tous les prix sont en EUR et incluent la TVA applicable.
• Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Nous ne stockons pas le numéro complet de votre carte.
• Les crédits sont non cessibles, non remboursables sauf si la loi l'exige (voir section 7), et n'ont pas de valeur en espèces.
• Une facture est envoyée à l'adresse e-mail du compte après chaque achat réussi.

7. Droit de rétractation (vente à distance) & renonciation expresse

En vertu de l'article VI.47 du Code de droit économique belge et de l'article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne.

En achetant des crédits et en les consommant immédiatement pour générer une vidéo, vous demandez expressément que l'exécution du service commence pendant le délai de rétractation et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la livraison du contenu numérique (art. VI.53, 13° du Code de droit économique belge ; art. L221-28, 13° du Code de la consommation français). Pour les crédits non utilisés, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat en écrivant à contact@amimosa.com.

8. Garantie légale de conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. VI.83 et suivants du Code de droit économique belge et directive (UE) 2019/770 sur les contenus numériques). Si le service n'est pas conforme (par ex. crédits non livrés, défaillance technique persistante empêchant la génération vidéo), contactez-nous à contact@amimosa.com et nous remédierons au problème ou rembourserons les crédits concernés.

9. Conservation et sauvegarde des données

Les photos importées et les souvenirs générés sont supprimés automatiquement 30 jours après leur création. Veuillez télécharger vos souvenirs avant l'expiration ; nous ne sommes pas responsables des contenus perdus après cette période.

10. Disponibilité du service

Amimosa est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité. La génération vidéo dépend d'infrastructures IA tierces (RunPod) et peut occasionnellement échouer ou être temporairement indisponible. Si un clip échoue à se générer, le crédit correspondant est remboursé automatiquement.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, R-INX Informatique décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation du service, y compris la perte de données, de contenus ou de revenus. Aucune disposition des présentes ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue au titre du droit de la consommation applicable.

12. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu de profil (en haut à droite, onglet Sécurité). Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en infraction avec les présentes conditions, avec préavis sauf en cas de violation grave (contenu illégal, fraude, abus).

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence habituelle (règlement Rome I, art. 6).

En cas de litige, veuillez d'abord nous contacter à contact@amimosa.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir à :

• Le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les tribunaux de Namur (Belgique) sont seuls compétents, sans préjudice du droit du consommateur d'agir devant les juridictions de son lieu de résidence.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. Les changements importants seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.